Politique de Confidentialité – Gust Care Pro

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont www.gustcarepro.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque Gust Care Pro, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Gust Care Pro
Site : www.gustcarepro.com
E-mail : info@gustcarepro.com

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le Site et des commandes professionnelles, Gust Care Pro peut collecter les données suivantes :

• Informations d’identification : nom, prénom, entreprise, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations de facturation et de livraison : adresses, informations de paiement, historique de commandes.
• Informations techniques : adresse IP, données de navigation, type de navigateur, cookies.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les commandes, paiements et livraisons.
• Assurer le suivi client et le service après-vente.
• Respecter les obligations légales et comptables (facturation, TVA).
• Améliorer le fonctionnement du Site et l’expérience utilisateur.
• Envoyer, le cas échéant, des communications professionnelles ou commerciales lorsque la législation l’autorise ou avec consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat (gestion des commandes et livraisons).
• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, TVA).
• L’intérêt légitime de Gust Care Pro (sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services).
• Le consentement de l’utilisateur, lorsque requis (cookies non essentiels, communications marketing).

5. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire :

• Shopify Inc., plateforme d’hébergement et solution e-commerce.
• Prestataires logistiques et transporteurs, pour assurer la livraison des commandes.
• Prestataires de paiement (banques, services de paiement en ligne).
• Autorités fiscales ou administratives, lorsque la loi l’exige.

Shopify héberge les données sur des serveurs sécurisés, pouvant être situés en dehors de l’Union européenne, et applique des garanties appropriées conformes au RGPD.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

• Assurer le bon fonctionnement technique du Site (panier, sessions).
• Mesurer l’audience et analyser la navigation.
• Améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement, lorsque requis.

7. Durée de conservation des données

• Données liées aux commandes et factures : conservées jusqu’à 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Données utilisées à des fins de communication : conservées jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement des données, dans les limites légales.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
info@gustcarepro.com

9. Sécurité des données

Gust Care Pro et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (chiffrement, accès restreint, sécurisation des serveurs).

10. Mentions légales

Éditeur du site : Gust Care Pro
Nom de domaine : www.gustcarepro.com
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Contact : contact@gustcarepro.com

11. Modifications

Gust Care Pro se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.