Conditions Générales de Vente (CGV) – B2B

Gust Care Pro

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site
www.gustcarepro.com, sous la marque Gust Care Pro, exclusivement auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

2. Informations société et contact

Gust Care Pro
Marque professionnelle dédiée à l’hygiène et au bien-être animal

Site : www.gustcarepro.com
E-mail : info@gustcarepro.com

(Les informations légales complètes sont précisées dans les Mentions légales du site.)

3. Produits

Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage professionnel (toiletteurs, vétérinaires, éleveurs, refuges, animaleries, centres canins et structures spécialisées).

Gust Care Pro commercialise notamment des shampoings pour chiens, formulés sans parfum, conçus pour respecter la peau, l’équilibre cutané et le bien-être animal, quel que soit le gabarit ou le type de pelage de l’animal.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement vétérinaire.

Gust Care Pro se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les formulations, le conditionnement ou les caractéristiques des produits, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

4. Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site www.gustcarepro.com.

Elles ne deviennent définitives qu’après validation du paiement et confirmation par Gust Care Pro.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment concernant son statut professionnel et son numéro de TVA.
Gust Care Pro se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, d’informations erronées ou de demande anormale.

5. Prix – TVA – Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT).

La TVA est appliquée conformément à la législation belge et européenne en vigueur :

• Pour les clients professionnels établis en Belgique, la TVA belge est facturée.
• Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne, disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée, conformément à l’article 138 de la Directive 2006/112/CE.
• Pour les clients établis hors Union européenne, les ventes peuvent être exonérées de TVA, sous réserve du respect des conditions légales applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

En cas de paiement différé accordé au Client, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Délais et conditions de livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 48 à 72 heures ouvrables après confirmation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont estimés entre 7 et 10 jours ouvrables, selon la destination et le transporteur.

Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque celui-ci est disponible.

Les livraisons sont effectuées conformément à l’Incoterm DAP (Delivered At Place – UE), sauf accord écrit contraire.

Aucun retard de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages-intérêts.

7. Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises dès leur réception.

En cas d’avarie, de dommage ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par écrit au transporteur dans un délai de 48 heures, avec copie adressée à Gust Care Pro.

À défaut, les marchandises seront réputées conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, les ventes étant réalisées exclusivement entre professionnels, aucun droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique.

9. Responsabilité et garanties

Gust Care Pro garantit la conformité des produits aux descriptions figurant sur le site.

Toute réclamation relative à un défaut doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

La responsabilité de Gust Care Pro est strictement limitée, au choix de celle-ci, au remplacement du produit reconnu défectueux ou au remboursement du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des produits commandés avec l’usage envisagé et les besoins spécifiques des animaux.
Gust Care Pro décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux recommandations.

10. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Gust Care Pro jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.

11. Force majeure

Gust Care Pro ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, crises sanitaires, ruptures d’approvisionnement ou perturbations logistiques.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

La langue d’interprétation des présentes CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.